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Mentions légales

I. CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES : 

SARL Latour-Marliac, situé au Temple-sur-Lot 47110 RCS : 499 473 601, propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet. 

II. COMMANDES : 

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à SARL Latour-Marliac à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. 

Les commandes de végétaux sont expédiées de fin mars à fin octobre / toute l'année pour les accessoires et souvenirs (sous réserve de disponibilité)

III. Prix : 

Les prix de vente s'entendent en prix net et ne sont valables que pour le site Internet. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée sur le bordereau de validation finale. Des frais de port supplémentaires pourront être demandés par mail pour certaines commandes de catégorie "bâches" et pour toutes commandes dépassant les 30kg. 

L'article L. 121-18 du Code de la consommation impose aux commerçants français, dans le cadre d’un achat sur Internet, d'indiquer clairement avant la commande le prix que vous devrez acquitter, toutes taxes comprises. En outre, il devra également préciser, de manière claire et non ambiguë, si le coût affiché comprend les frais de port et de livraison ou, à défaut, les préciser. 

En cas de prix dérisoire compte tenu de la valeur du bien, le commerçant pourra demander l'annulation de la commande. 
D'autre part, et de manière constante, la jurisprudence refuse d’annuler la vente en cas de simple erreur sur la valeur d’un produit. Les tribunaux considèrent en effet, de manière restrictive, qu'une telle nullité ne pourra être retenue que si l'erreur d'affichage fait apparaître un prix dérisoire tel que le consommateur ne peut prétendre avoir pris ce prix pour la valeur réelle du bien. 

IV. NON-DISPONIBILITE : 

SARL Latour-Marliac s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. 

V. RETOURS : 

Nous nous engageons à vous fournir satisfaction entière pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 30 jours suivant la date de livraison, en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine. Conformément aux articles L.120-20 et suivant le Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles. 

Les retours de plantes aquatiques, qui sont périssables, doivent être effectués pendant les 24 heures suivant leur réception. 

Nous contacter pour les retours de produits sous la garantie du fabricant. 

VI. CAS DE FORCE MAJEURE : 

La responsabilité de la SARL Latour-Marliac ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive. 

VII. PAIEMENT : 

Le paiement des produits et servicespeut s'effectuer par paiement sécurisé en ligne ou chèque bancaire (à l'ordre de SARL Latour-Marliac), sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, la SARL Latour-Marliac reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif. 

VIII. INFORMATIQUE ET LIBERTE : 

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à SARL Latour-Marliac, Le Bourg, 47110 Le Temple-sur-Lot. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire. 

IX. LITIGES : 

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce 47300 Villeneuve-sur-Lot. 

X. COOKIES

En application des dispositions de la directives 2002/58/CE, Latour-Marliac.com utilise des cookies à des fins d’identifications personnelles. Ces cookies resteront stockés dans l’ordinateur de l’internaute pendant cinq ans, à moins que l’internaute ne les supprime. Tout internaute à la possibilité de refuser ces cookies en cliquant sur le bouton « supprimer les cookies » dans les options Internet/onglet : confidentialité, sachant que l’utilisation du site pourra s’en trouver limitée. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, à la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

XI. CONCEPTION DU SITE WEB

Conception et développement :

MANAU INFORMATIQUE
33 rue de la libération
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Téléphone : 05 53 20 63 71

XII. HEBERGEUR DU SITE WEB

OVH
Siège social
2 rue Kellermann
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